Vue du bâtiment administratif de la DSI
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Les diagnostics obligatoires lors d’une transaction : identifier les contrôles requis selon la situation

Chaque projet immobilier entraîne des obligations spécifiques en matière de diagnostics. La nature des contrôles à réaliser dépend de l’ancienneté du bâtiment, de ses équipements, de sa localisation et du type d’opération envisagée. Certains concernent les installations intérieures, d’autres portent sur la performance énergétique, la surface déclarée ou l’environnement réglementaire du bien. Leur validité est encadrée par des durées précises et leur absence peut retarder la signature d’un acte ou d’un bail.

Il est donc essentiel d’anticiper ces vérifications afin de constituer un dossier complet et conforme aux exigences en vigueur. DSI accompagne chaque propriétaire dans l’identification des diagnostics nécessaires, sans formalité superflue ni ajout inutile. Les interventions sont organisées de manière cohérente afin de limiter les délais et de produire des rapports directement exploitables. Cette organisation permet d’aborder la transaction avec des éléments techniques clairs et conformes au cadre réglementaire applicable.

Obligations locations

Obligations vendeurs

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