L’ERP remplace l’ESRIS - 02/10/2018

C’est début août alors que de nombreuses personnes, dont les professionnels de l’immobilier, sont en congés que l’ERP a pris la place de l’ESRIS. Cette modification soudaine vient du fait qu’il fallait ajouter le risque radon dans l’information obligatoire acquéreurs et locataires (IAL).

Toutefois, la nouvelle appellation de L’ESRIS, ne se limite pas à l’ajout du risque radon, en effet, l’ERP change également la manière de rédiger le document. Si, jusqu’à présent, il était possible de rédiger les différents états des risques sur papier libre, l’Arrêté du 13 juillet 2018 spécifie que l’ERP doit être rédigé sur un imprimé spécifique à l’état des risques naturels et technologiques. Nous ne sommes toujours pas en présence d’un CERFA, mais le document en a toutes les caractéristiques. Il faut donc être prudent, puisqu’il est possible qu’un notaire refuse un ERP présenté sur papier libre et non pas sur le document officiel. Il convient également de ne pas oublier qu’en ce qui concerne le radon, l’ERP indique si le bien, loué ou vendu, se trouve dans une zone à risque et ne prend pas en compte la nature du bâtiment qui pourrait contenir des éléments émetteurs de radioactivité.

En effet, on utilise une carte réalisée par l'IRSN qui indique le potentiel radon des communes. Les communes à potentiel radon se classent en trois catégories représentées par des couleurs : jaune pour la catégorie 1, hachurées pour la catégorie 2 et orange pour la catégorie 3.